Intervention de Philippe Kaltenbach

Je remercie le rapporteur ainsi que le président pour ce texte. Sur le fond, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : le principal critère doit être démographique, il s'agit de l'égalité devant le suffrage. Le Sénat a eu des débats intéressants sur cette question. Tout cela doit nous faire comprendre que nous devons tenir compte des territoires, des collectivités mais qu'in fine, ce qui prime, c'est le nombre d'habitants dans les circonscriptions. Nous le constatons à Paris, où cette tolérance de trois sièges par arrondissement, même faiblement peuplés, a été censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui modifie le tableau de la répartition des conseillers de Paris. Le nouveau mode de calcul arithmétique a le mérite d'être conforme à la population de chaque arrondissement. À quelle périodicité ces tableaux devront-ils être revus pour tenir compte des évolutions démographiques, pour coller le plus près à la réalité démographique et éviter ce que les Anglais appelaient les bourgs pourris ?

Pour le reste, je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel et remercie mes collègues de l'UMP de l'avoir saisi. Devant ces questions de principe d'égalité devant le suffrage, il était indispensable que le Conseil affine sa jurisprudence. Pour le reste, ce sont les électeurs parisiens qui trancheront.