Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 65

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L'amendement n° 65 renforce la qualité de l'information des instances représentatives du personnel sur la réalité financière de l'entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion