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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 55
Cécile Cukierman :Toujours dans le même esprit, l'amendement n° 55 fait rentrer dans le code des douanes des dispositions relatives à l'entrée, ou au transport de titres et valeurs supérieurs à un certain montant.
