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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 148
Alain Anziani, rapporteur :L'amendement n° 148 du gouvernement maintient dans certaines régions de France un pôle économique et financier sur mesure - Mme la garde des sceaux nous avait donné l'exemple de Bastia. Avis favorable.
