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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juillet 2013 : 1ère réunion
Procureur de la république financier — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Virginie Klès, rapporteure :L'amendement n° 3 a déjà été rejeté la semaine dernière. Avis défavorable.
