Intervention de Denis Badré

Je remercie notre collègue Thierry Foucaud, qui m'a fait l'honneur de rappeler que j'avais été l'un des premiers à donner des coups de boutoir au système de l'ISF sur le point dont nous débattons actuellement.

Il ne m'a nullement convaincu par son argumentation qu'il fallait revenir sur les raisons qui m'ont conduit, avec d'autres collègues, à déposer l'amendement qui est à l'origine de ce débat.

Je remercie également le ministre d'avoir indiqué, à l'instant, qu'il était disposé à répondre à l'attente de la commission et de notre assemblée pour engager un vrai débat, non pas forcément sur le principe de l'ISF, sur lequel pourraient s'opposer jusqu'à la fin des temps les tenants de certaines idéologies et ceux d'un grand pragmatisme économique.

Nous sommes tous d'accord pour considérer que, dans ses conditions d'application, l'ISF a de nombreux effets pervers et je ne parle pas du principe de cet impôt. Sur le point que nous évoquons aujourd'hui, il y avait effet pervers. Il a été corrigé. Ne cassons pas ce que nous avons reconstruit.

Nous vivons dans l'Union européenne et dans un monde ouvert : il faut donc en prendre conscience et en prendre acte une fois pour toutes.

Dans l'Union européenne, il faut éviter toute distorsion de concurrence et il est inutile de nous « plomber », de pénaliser nos entreprises et ceux qui sont disposés à entreprendre chez nous, au profit des concurrents que nous avons, y compris au sein de l'Union européenne.

Nous vivons par ailleurs dans un monde ouvert. La mission sur l'expatriation des compétences des capitaux et des entreprises que j'ai présidée au nom de votre assemblée et qui réunissait des représentants de tous les groupes, s'est, à la quasi-totalité de ses membres, ralliée à l'idée qu'il fallait étudier ces questions avec pragmatisme.

Je préfère des Français qui paieront moins d'ISF que des Français qui n'en paieront pas du tout parce qu'ils seront expatriés. S'ils restent dans notre pays, non seulement ces Français seront imposés au titre de l'ISF, ...