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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 64, amendement 356
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 356 est retiré.
L'amendement n° 231 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Fournier et Doligé, est ainsi libellé :
Après les mots :
une augmentation
rédiger comme suit la fin du 1° du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme :
significative du domaine skiable supérieure à 25 hectares de la surface totale des pistes aménagées et balisées ;
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
