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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 64, amendement 128
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
réunie dans la configuration spécialement arrêtée par le comité de massif
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
