Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 64, amendements 421 128

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :

Je dirai simplement que, si l'amendement n° 421 est adopté, l'amendement n° 128 n'aura plus d'objet.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org