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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Jean-Claude Peyronnet :Enfin, sur la question de la démocratie locale et du référendum décisionnel, c'est très délibérément que l'on a fixé à 50 % le seuil obligatoire de participation.
