Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il faut être conscient du fait que le référendum local peut se trouver instrumentalisé par des associations de circonstance critiquant pour des raisons d'intérêt parfois très privé tel ou tel projet local. En effet, il y a toujours une ou deux associations pour s'opposer à la construction, par exemple, d'une autoroute par la voix de responsables dont l'intervention dans la vie publique se bornera à cette seule manifestation. L'implication de ces responsables est ponctuelle et vise à défendre un intérêt particulier, sans vision globale. L'intérêt commun n'est donc pas forcément leur motivation.

Sur la tutelle, l'idée du législateur constitutionnel était de favoriser les conventions et accords entre les collectivités. Ainsi, l'on accordait la compétence économique à la région, mais sans possibilité de tutelle. Cela signifiait que les départements et les communes devaient travailler ensemble et se mettre d'accord.

Enfin, sur l'expérimentation, elle était possible bien avant 2003. J'ai, dans mon département, expérimenté le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'ancêtre de l'allocation aux personnes âgées, avant les années 90. Le territoire de Belfort a également expérimenté le RMI.