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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Jacqueline Gourault, présidente :Les parlementaires, et les élus de manière générale, ont conscience de la diversité du territoire. Mais en même temps, le principe d'égalité est bien ancré dans les esprits, qu'il s'agisse de l'égalité entre collectivités territoriales ou entre territoires. Au nom de ce principe d'égalité, qui rejoint le principe d'unité de la République, on a du mal à déverrouiller et à avancer sur ces questions. Il existe un blocage qui peut s'apparenter au fait que même chez les grands décentralisateurs, un jacobin sommeille.
