Intervention de Bertrand Faure

Sur ce sujet, je rappelle que dans la réforme de 1982 François Mitterrand souhaitait que les régions soient de petite taille. Il ne souhaitait pas voir ressurgir le comté de Toulouse ou le duché de Bourgogne. En tout cas, ces contraintes sont inscrites dans la Constitution. D'autre part, il ne faut pas oublier la complexité du droit des collectivités territoriales, laquelle s'intensifie d'ailleurs au rythme des réformes. Par exemple, un même mot désigne trois réalités juridiques différentes : la métropole de Lyon qui est une collectivité territoriale, les métropoles de la loi de 2010 et, si elle voit le jour, la métropole de Paris, qui est un syndicat mixte.