Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Bertrand Faure :
Le juge constitutionnel pourrait censurer ces lois au nom de la clarté et de l'intelligibilité du droit, si tant est qu'il souhaite sanctionner. Le président du Conseil constitutionnel n'est pas un farouche partisan de la décentralisation. Je tiens d'ailleurs à rappeler qu'il avait, à l'époque, qualifié la réforme constitutionnelle de 2003 de « grande braderie ».
