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Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Bertrand Faure :
On a aujourd'hui un système de confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif. C'est logique car, jusqu'en 1982, l'exécutif était nommé par le pouvoir central pour la région et le département. On avait alors un mélange de déconcentration et de décentralisation. Or, aujourd'hui, tout est décentralisé.
