Intervention de Philippe Dallier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La majorité peut toujours, en protestation, refuser de voter le budget. À mon avis, le système que vous proposez entraînera un accroissement de la personnalisation au sein des collectivités territoriales. Or, on critique déjà parfois aujourd'hui cette personnalisation chez les maires, mais elle ne fera que se renforcer si le maire est élu au suffrage universel direct, sur son nom propre, dans un scrutin différent de celui élisant l'assemblée. En outre, cela peut conduire à des situations de cohabitation, qui n'est pas un système simple à gérer.

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