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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Jacqueline Gourault, présidente :Je me demande si l'organisation mise en place n'a pas pour but, au fond, de supprimer les départements. Il n'est pas possible de le faire de façon autoritaire, alors on a créé les métropoles, avec un transfert de compétences, et on modifie le système d'élection des conseillers généraux.
