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Intervention de Antoine Lefèvre
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Antoine Lefèvre :J'ai trouvé votre analyse intéressante sur le principe de non-tutelle qui bloque la notion de chef de file. Mme Lebranchu avait essayé, ici même, de nous expliquer cette notion. En outre, vous avez aussi évoqué la question qui fâche, celle de la compensation financière par l'Etat des transferts de compétences. La situation financière actuelle ne laisse pas prévoir une évolution en cette matière.
