Intervention de Bertrand Faure

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Bertrand Faure :

Je me trouvais récemment à Strasbourg avec un collègue spécialiste des finances locales, qui me disait que les collectivités territoriales étaient riches.

Pour conclure, je souhaite revenir sur la manière dont on décentralise en France. On le fait au moyen de textes surchargés, en obligeant les collectivités, pour pouvoir bénéficier de telle ou telle compétence, à faire en amont un schéma, à se mettre en relation avec telle autre collectivité. En définitive, on surajoute des contraintes. Le doyen Vedel avait l'habitude de dire qu'en France, on décentralise en centralisant. Il faut donner plus de pouvoir réglementaire, plus de pouvoir discrétionnaire aux collectivités territoriales.

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