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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis, amendement 12
Michèle André, rapporteure pour avis :Des propositions, afin de faire évoluer d'autres textes en la matière.
L'amendement n° 12 est adopté.
