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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis, amendement 14
Michèle André, rapporteure pour avis :Il s'agit d'éviter une nouvelle consultation au moment du renouvellement.
L'amendement n° 14 est adopté.
