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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis
Michèle André, rapporteure pour avis :Mais il est précisé dans mon amendement que ce coût ne pourra être répercuté sous forme de frais.
