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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Consommation — Examen du rapport pour avis, amendement 21
Michèle André, rapporteure pour avis :L'amendement n° 21 est de conséquence avec l'amendement n° 1 que nous avons déjà adopté.
L'amendement n° 21 est adopté.
