Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Communication de Mm. Jean-Louis Touraine et jean-sébastien vialatte députés relative à l'Audition publique sur les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque dans le cadre des greffes d'organe

Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST :

Si on disait, au moment de l'établissement de la carte vitale, que le consentement est présumé sauf refus de l'intéressé ?

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