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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis
Annie David, présidente :La commission des lois est saisie des articles relatifs à la parité mais nous pourrons lui faire part de cette observation.
