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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :L'amendement n° 5 reprend l'une des préconisations formulées par l'Inspection générale des affaires sociales dans son rapport comparatif de janvier 2013 sur la politique d'égalité professionnelle. Il s'agit d'inscrire à la liste des discriminations prohibées par le droit du travail les traitements défavorables liés à l'utilisation des congés parentaux.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 6 a pour objet d'élargir le champ du rapport de situation comparée afin qu'il traite des questions de sécurité et de santé au travail.
