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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Nous examinons les amendements extérieurs à la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. Le rapporteur général présente d'abord une proposition d'amendement.
