Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon :Vous dites qu'un professionnel ne signerait pas une convention qui serait contraire au bon exercice de sa profession, mais qu'entendez-vous par « contraire » ? S'agit-il des modalités de délivrance de la prestation ou des prix qui lui sont imposés ?
