Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Des millions de personnes sont déjà potentiellement bénéficiaires de réseaux de soins. Je n'ai pas d'opposition de principe mais nous sommes, pour reprendre votre expression, face au principe de réalité et à la liberté contractuelle.

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