Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 juillet 2013 : 1ère réunion
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 6 rectifié remet en cause le principe même des réseaux de soins pour les chirurgiens-dentistes. Je rappelle que la sécurité sociale ne représente plus qu'une faible part du montant des soins qu'ils dispensent. Proposer que les organismes complémentaires ne puissent plus conclure de conventions portant sur les tarifs ôterait tout intérêt aux réseaux. Avis défavorable.
