Intervention de Michèle André

Réunion du 12 avril 2005 à 10h00
Organismes extraparlementaires

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, démissionnaire, ainsi que d'un sénateur au Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en raison de l'expiration du mandat de M. Marc Massion.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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