Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Signé, vous avez raison d'évoquer la nécessité de maintenir un maillage vétérinaire en zone rurale.

Pour autant, je ne pense pas que l'on remédiera à la diminution du nombre de vétérinaires qui s'installent dans les zones rurales par un recrutement plus large, c'est-à-dire par une augmentation du nombre de places aux concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires.

D'autres facteurs doivent être pris en compte, même si l'on constate l'attirance de certains vétérinaires formés à l'étranger, notamment en Belgique, à venir exercer sur notre territoire.

En effet, un nombre croissant de vétérinaires, souhaitant avoir une meilleure qualité de vie, choisissent d'exercer une activité de type canin eu égard aux avantages que procure l'installation dans les zones urbaines.

Comme vous l'avez souligné à juste titre dans votre intervention, il faut améliorer les conditions d'installation et de travail des vétérinaires en milieu rural.

La loi relative au développement des territoires ruraux, qui a été récemment adoptée par la Haute Assemblée, prévoit que les collectivités locales auront la faculté d'accorder une exonération de la taxe professionnelle, pendant une durée de deux ans, pour toute installation d'un vétérinaire exerçant en milieu rural, que ce soit par la création ou l'achat de clientèle, qu'il soit seul ou en groupe.

Est considéré comme exerçant en milieu rural un vétérinaire qui traite au moins 500 bovins de plus de deux ans en prophylaxie obligatoire ou l'équivalent en ovins ou caprins.

Par ailleurs, diverses dispositions ont été prises pour maintenir le réseau des vétérinaires ruraux. En ce qui concerne le fameux mandat sanitaire, l'Etat assure maintenant une meilleure prise en charge de certains actes ou de coûts liés à l'exercice de ce mandat, notamment en ce qui concerne les déplacements et la formation continue obligatoire.

En outre, le Gouvernement a récemment instauré, par un arrêté du 24 janvier 2005, une visite sanitaire annuelle des élevages bovins, qui contribue notamment à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire s'agissant des maladies réputées contagieuses comme la brucellose ou la tuberculose ovine. L'Etat, qui finance ces visites, verse à ce titre 15 millions d'euros par an aux vétérinaires sanitaires.

Enfin, sachez que le Gouvernement a décidé, en concertation avec l'ordre national des vétérinaires et diverses associations syndicales ou représentatives de la profession, de lancer une étude pour examiner la situation des vétérinaires, notamment de ceux qui exercent en zone rurale, pour recueillir le point de vue des praticiens actuels et des étudiants en médecine vétérinaire. Les nouvelles pistes de réflexion qui résulteront de ce travail commun devraient nous permettre, comme vous le souhaitez à juste titre, monsieur Signé, de maintenir et d'améliorer l'offre de soins vétérinaires en milieu rural.