Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 avril 2005 à 10h00
Questions orales — Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Michèle André, présidente :La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question n° 709, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
