Intervention de Roland Courteau

Je suis d'accord avec l'allongement de la durée de l'ordonnance de protection de quatre à six mois. En outre, je souhaite insister sur la nécessité de réduire le délai de délivrance de celle-ci. En effet, les ordonnances de protection sont utilisées afin de protéger une victime de violences en grand danger. Or force est de constater que, depuis 2010, peu d'ordonnances ont été délivrées et les délais sont trop importants par rapport à l'urgence. Cela peut aller jusqu'à quatre, cinq, voire six semaines parfois, avant que l'ordonnance ne soit effectivement délivrée. L'intention de la ministre dans ce projet de loi est claire : réduire ces délais de manière significative. C'est un progrès mais il y aura des différences entre les juridictions. Dans certaines d'entre elles, le délai sera plus court, dans d'autres il sera plus long. Tout dépend des moyens dont dispose la justice. En effet, outre le problème de la preuve, la question du délai de convocation des parties est également importante. C'est pourquoi, les expériences menées par le tribunal de Bobigny méritent d'être suivies.

Pour le suivi de l'auteur de violences, je tiens à souligner que des soins peuvent permettre de réduire le taux de récidive. Mais je m'interroge sur les nouveaux stages proposés par le projet de loi. A qui s'adressent-ils ? A des primo délinquants ? Ou à des coupables de violences gravissimes ? Comment sera fixée la durée du stage ? Sera-t-elle uniformisée ou variera-t-elle en fonction de différents critères ? Ces stages seront-ils suffisants pour soigner ces individus ?

Enfin, pour les personnes étrangères victimes de violences, certains préfets ne font pas preuve d'un grand zèle pour leur délivrer des titres de séjour, il faut le dire.