Intervention de Alain Fouché

Je rejoins un constat qui a déjà été fait, ce texte ne constitue pas la loi-cadre que l'on attendait. Toutefois, elle va permettre certains progrès.

En matière de justice, la question de l'adéquation des moyens va se poser, notamment en raison de la tendance à la baisse du nombre de postes. Par ailleurs, l'une des recommandations porte sur le retrait de la garde. Actuellement, le juge peut déjà le faire à la suite d'une enquête sociale. Toute la difficulté réside dans l'appréciation du degré de violences. Il en est de même pour l'affectation du logement à la personne victime de violences. Là encore, il s'agira pour le juge d'apprécier le degré de violence justifiant l'éviction de l'époux, du pacsé ou du concubin violent.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit la création de 100 000 places de crèches. En tant qu'élu local, je tiens à souligner que les coûts de fonctionnement des crèches sont à la charge des collectivités territoriales et qu'ils sont très élevés. Cela pose moins de difficultés aux grandes villes qu'aux communes moyennes ou de petite taille.

Enfin, dans le domaine du sport, je rejoins ce qu'a dit ma collègue. Dans les fédérations, on accède par étapes aux responsabilités. Il faut que les femmes soient impliquées dans le sport et la vie de la fédération avant d'accéder aux instances dirigeantes. Pour ce qui concerne les conseillers techniques régionaux, cela dépend bien sûr des disciplines mais, à partir du moment où une femme est compétente, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas être choisie à ce poste.

Enfin, en matière de parité, en politique tout d'abord, elle ne pourra être atteinte que par la proportionnelle. Pour les conseils des prud'hommes, ils restent majoritairement masculins mais à côté de cela 80 % des magistrats sont des femmes, et si celles-ci sont si nombreuses à choisir cette profession, ce n'est pas uniquement comme on le dit pour des raisons liées à la rémunération mais parce que l'exercice de ce métier se prête à la conciliation avec la vie personnelle.

En conclusion, ce texte va permettre quelques progrès et les recommandations que vous faites sont intéressantes.