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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 22 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité entre les femmes et les hommes
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure :Vous avez raison de le préciser. Il y a déjà des salariés qui, dans les très petites entreprises, ne prennent pas tous les congés auxquels ils ont droit. Il faut faire évoluer les esprits et donner un signal fort de rupture dans l'organisation du temps. Il est très important que le père s'occupe de l'enfant dès le plus jeune âge. Par ailleurs, il est déjà possible de fractionner un congé de paternité. Mais je propose une modification de la rédaction de la recommandation n°5 pour préciser que ce congé est obligatoire et fractionnable.
La recommandation n°5 ainsi modifiée est adoptée ainsi que la recommandation n°6.
Je vous propose de modifier la recommandation n°7 afin de préciser que le droit individuel à la parentalité préconisé s'appliquerait jusqu'à la majorité de l'enfant, pour prendre en compte la remarque précédente de Maryvonne Blondin.
La recommandation n°7 ainsi modifiée est adoptée ainsi que les recommandations n°8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
Dans la recommandation n°15, je vous propose de remplacer les mots « sont attribués » par « se répartissent ».
La recommandation n°15 ainsi modifiée est adoptée.
