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Intervention de Roland Courteau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 22 juillet 2013 : 1ère réunion
Egalité entre les femmes et les hommes
Roland Courteau :La convocation par huissier prévue par la recommandation n°16 peut faire gagner 15 jours.
Les recommandations n°16 et 17 sont adoptées.
Le maintien du conjoint victime dans le logement prévu par la recommandation n°18 ne doit se faire que si celui-ci le souhaite.
