Intervention de Christian Jacob

Monsieur le sénateur, l'inflammation des meubles rembourrés est, il est vrai, à l'origine d'un grand nombre d'incendies dans les habitations ; sa prévention s'inscrit dans une démarche générale du Gouvernement pour prévenir les accidents de la vie courante.

Aussi les services de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes, ont-ils été chargés de soumettre à une consultation interministérielle un projet de décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés.

Ce projet de décret prévoit que ces meubles devront respecter une exigence de résistance à l'allumage par une cigarette incandescente. La conformité aux normes permettra d'attester le respect de cette exigence de sécurité. Ces normes peuvent être d'ores et déjà utilisées par les industriels dans la conception de leurs produits. Compte tenu des incertitudes toxicologiques qui pèsent encore sur l'ignifugation des tissus - on suspecte l'éventualité d'émanations toxiques particulièrement dangereuses -, il a été décidé de renoncer dans un premier temps à l'exigence du test à la flamme d'allumette et de ne retenir que le test de la cigarette incandescente.

Les administrations consultées ont fait part de leurs observations, qui seront prises en compte dans le texte. Ce document sera ensuite soumis aux professionnels concernés et à la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC. Le texte finalisé sera ensuite notifié à la Commission européenne, comme il se doit.

La mobilisation des pouvoirs publics en matière de lutte contre les incendies passe aussi par une campagne d'information et de sensibilisation en matière d'incendies domestiques. Cette campagne, menée en 2004 dans le cadre du plan gouvernemental sur la prévention et la réduction des accidents de la vie courante, prévoit en particulier la diffusion de conseils de vigilance - comportements à risque à proscrire pour prévenir les incendies, gestes à adopter en cas d'incendie, vérification des installations de gaz, d'électricité et de chauffage -, ainsi que des incitations en faveur de l'équipement des habitations en détecteurs avertisseurs de fumées. La diffusion des dépliants de cette campagne se poursuit en 2005.

J'ajoute que M. le premier ministre doit présider dans les prochaines semaines un conseil interministériel consacré précisément à ce plan de prévention des accidents domestiques.