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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Didier Guillaume, président :J’informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage, créée le 20 février 2013, sur l’initiative du groupe socialiste, en application de l’article 6 bis du règlement.
En conséquence, ce rapport a été publié ce matin, sous le n° 782.
