Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (proposition n° 172, texte de la commission n° 776, rapport n° 775).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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