Intervention de Alain Milon

Monsieur le ministre, les maires, les élus locaux et les responsables des services municipaux sont confrontés depuis des années à un phénomène qui, malheureusement, a tendance à se pérenniser, celui des canettes de bière et des bouteilles de verre vides jetées sur la voie publique et jonchant parfois les espaces verts de nos communes.

Cette augmentation constante des déchets d'emballages représente désormais un véritable fléau car elle pose aujourd'hui des problèmes non seulement de propreté et de nuisance, mais surtout de sécurité, chacun d'entre nous pouvant être blessé par un morceau de verre laissé sur une pelouse.

Naturellement, les collectivités se doivent de faire ramasser ces bouteilles et d'enlever les bris de verre. Tout maire sait combien il est difficile d'organiser des passages réguliers sur tous les sites. Au surplus, ce travail de collecte de déchets d'emballages a un coût, qui est actuellement à la charge des contribuables, puisqu'il s'inscrit dans le budget de nos communes ou groupements de communes et, par conséquent, a un effet direct sur le calcul des impôts locaux.

Pour tenter de remédier à ce véritable problème de pollution moderne, certains pays européens, l'Allemagne en particulier, ont mis en place un système de consignes qui devrait entraîner progressivement une réduction des déchets d'emballages « sauvages ».

Si un système identique devait être appliqué en France, le consommateur, lorsqu'il achèterait des bouteilles d'alcool, paierait une consigne dont le montant lui serait bien évidemment remboursé lorsqu'il ramènerait la bouteille vide. Il appartiendrait alors aux producteurs et aux distributeurs d'assumer financièrement le coût de cette consigne et d'organiser la logistique d'un système de reprise uniforme.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre point de vue et savoir si vous pensez que la mise en place de ce type de consigne, tant attendue par les élus locaux, serait un instrument efficace qui permettrait d'espérer, parallèlement au développement du tri sélectif effectué dans nombre de communes, un retour à une situation plus calme, plus sereine et, surtout, moins coûteuse pour les collectivités locales.