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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 1er, amendement 8
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 112-1 du code de la mutualité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les mutuelles ou unions peuvent instaurer des différences de prestations pour l’optique, les audioprothèses ou les soins dentaires prothétiques lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
