Intervention de René-Paul Savary

J’ai été très sensible aux arguments de mon collègue Philippe Bas, et ce sont peu ou prou les mêmes raisons qui me conduiront, pour ma part, à ne pas voter l’article 1er.

L’alignement est une réalité, mais il me semble choquant que ce soit le secteur non marchand qui s’aligne sur le secteur marchand.

Comme Alain Milon l’a souligné, c’est la porte ouverte à des prestations à bas coût qui seront préjudiciables à la qualité du service rendu, sans compter que les patients et les prestataires seront davantage captifs qu’aujourd’hui.

De surcroît, dès que l’on ouvre une brèche, certains sont toujours très prompts à s’y engouffrer.

Ainsi, dans le domaine de l’audition, de nouveaux matériels se développent à destination des personnes dont l’acuité auditive commence à diminuer, avant même que l’on puisse parler de réelle pathologie : il s’agit des assistants d’écoute auditive, commercialisés notamment par Sonalto, dont le marché est estimé à plus de 1 milliard d'euros. La presse s’est récemment fait l’écho de ces dispositifs, dont le coût avoisine les 300 euros, contre 1 500 à 1 800 euros pour une vraie prothèse auditive. Les réseaux seront peut-être tentés de favoriser ce type de matériel moins onéreux, dont la vocation est avant tout médico-sociale, alors que les prothèses ont véritablement vocation à traiter médicalement les problèmes de diminution de l’audition.

Je rappellerai également que le coût sociétal des mutuelles est relativement important. En effet, les aides déjà existantes à l’acquisition d’une mutuelle sont renforcées dans le cadre de l’ANI. De surcroît, le montant des baisses fiscales et des diminutions de cotisations sociales est estimé dans de nombreux articles de presse à 5, 6 milliards d'euros, auxquels s’ajouteront 2 milliards d'euros…