Intervention de Jean-François Husson

Je l’ai déjà dit mais je vous le confirme, mes chers collègues, je voterai l’article 1er par souci d’équité entre les acteurs du secteur du remboursement complémentaire au régime obligatoire.

Je veux également rappeler que, au cours de la table ronde, une quasi-unanimité s’est dégagée. Après l’exposition des points de vue, seul un acteur n’a pas considéré que le dispositif qui nous est proposé fût bon. C’est une question de justice pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont font partie les mutuelles. Pour tenir ce propos, je me réfère de nouveau au débat que nous avions eu lors de la transcription de l’accord national interprofessionnel dans la législation.

Je trouve un peu surprenant que certains de mes collègues siégeant sur les travées de cet hémicycle, quelle que soit leur sensibilité politique, ne s’intéressent pas suffisamment aux besoins et au mode de vie de nos concitoyens. Ces derniers recherchent des garanties et des niveaux d’écoute et de services différenciés, quels que soient les acteurs.

Tout à l’heure, le secteur de l’assurance a été qualifié de « commercial ». C’est un mot de trop. Faire commerce n’est ni insultant ni injurieux. Le monde de la mutualité, les institutions de prévoyance et les assurances ont chacun leur place. L’ensemble de nos concitoyens auront accès en toute connaissance de cause à des niveaux de garanties et de services différenciés. Ils pourront parfois avoir le choix bien que, très prochainement, c'est-à-dire lors de la généralisation, celui-ci commencera à être limité.