Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 13

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bruguière, Cayeux, Debré et Deroche et MM. Cambon, Cardoux, J. Gautier, Milon et Savary, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou par l’intermédiaire d’un tiers,

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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