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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 10
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :
Un décret, pris en concertation avec les parties concernées, fixe les règles de ces conventions.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
