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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 2
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces conventions sont établies en conformité avec un cahier des charges adopté par la Haute Autorité de santé.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
