Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendement 18

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et au principe d'égal accès aux soins

II. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur général.

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