L'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et au principe d'égal accès aux soins
II. - Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.