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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 24 juillet 2013 à 14h30
Réseaux de soins — Article 2, amendements 19 5
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Par cet amendement, la commission entend inscrire dans cette loi le principe d’égal accès aux soins. Nous souhaitons éviter d’éventuelles dérives, qui pourraient aboutir à donner une priorité à un patient non pas sur des critères médicaux, mais sur le fait qu’il bénéficie de tel ou tel contrat d’organisme complémentaire.
Monsieur le président, la commission demande le vote par priorité de cet amendement, ainsi que du sous-amendement n° 19, avant l’amendement n° 5 rectifié.
