Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame la ministre, vous avez souhaité que nous renvoyions ce sous-amendement à l’article 3. Or celui-ci n’est pas tout à fait de même nature que l’article 2, car il vise à procéder à des évaluations. Je conçois qu’il serait nécessaire de préciser, parmi les critères d’évaluation, la proximité géographique. Il serait peut-être bon d’amender ainsi l’article 3. Puisqu’il comporte un certain nombre de critères, il est possible d’en ajouter.

En revanche, vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, le principe d’égal accès aux soins figure de facto dans la loi. Il n’est cependant pas inutile de le rappeler ici, à l’instar de M. le rapporteur général au travers de son amendement n° 18.

En outre, vous avez souligné qu’était plus spécialement visé l’accès tarifaire ; mais pourquoi ne pas ajouter la proximité « géographique », puisque vous avez-vous-même employé ce terme, madame la ministre ? La précision serait alors suffisante pour permettre d’agir, si cela s’avérait nécessaire, dans certains cas particuliers, notamment dans les zones rurales s’il advenait qu’elles ne soient pas couvertes.